TERMES ET CONDITIONS
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tous les services d'accompagnement d'entreprise fournis par Red To Green (ci-après « l'Entreprise ») à ses clients (ci-après le « Client »).
2. Obligation de moyen
L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des services d'accompagnement d'entreprise dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'Entreprise ne garantit pas un résultat spécifique, étant donné que les résultats dépendent également de la collaboration et de l'implication du Client. Ainsi, l'Entreprise est soumise à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat.
3. Responsabilité et prise de décision
La Direction actuelle du Client reste seule responsable des chiffres présentés et des décisions prises pendant l’intégralité de la période d’exécution de nos services. L'Entreprise agit en tant que conseil et force de proposition pour le Client, sans prendre la direction de la société du Client. La décision finale concernant les actions à mettre en œuvre, les investissements à réaliser ou les orientations stratégiques à prendre appartient toujours au Client.
4. Modifications des services
Chacune des parties pourra demander une modification des services. Dans ce cas, l'Entreprise et le Client examineront les besoins et, le cas échéant, les adaptations apportées à la mission, sous réserve d’un délai et d’une facturation complémentaire raisonnable, nécessaires à l’exécution des nouveaux services. Toute modification de la lettre de mission, y compris toute modification des honoraires, des services ou des délais nécessaires à l’exécution des services, fera l’objet d’une lettre de mission distincte signée par les deux parties, qui fera partie intégrante de la lettre de mission.
5. Accès aux interlocuteurs et qualité des informations
Notre aptitude à réaliser les travaux et à respecter les délais prévus dans la lettre de mission dépendra de l’accès aux interlocuteurs et de la qualité des informations communiquées. À cet égard, si le Client apprend ultérieurement que les informations fournies étaient erronées, inexactes ou non fiables, il s'engage à en informer l'Entreprise dans les plus brefs délais. Toute incapacité à fournir les informations dans une forme exploitable et/ou dans les délais convenus pourra se traduire par une augmentation des honoraires de l'Entreprise.
6. Confidentialité
L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, sauf si la divulgation de ces informations est requise par la loi ou autorisée par le Client. Le Client s'engage également à préserver la confidentialité des recommandations et des conseils fournis par l'Entreprise.
7. Durée et résiliation
Les présentes Conditions Générales s'appliquent pour la durée convenue entre l'Entreprise et le Client dans le contrat de prestation de services d'accompagnement d'entreprise. Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, conformément aux conditions de résiliation prévues dans le contrat de prestation de services d'accompagnement d'entreprise.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de soumettre leur différend au Tribunal de Commerce de Lyon, qui sera le tribunal compétent pour statuer sur le litige.
9. Dispositions diverses
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée des autres dispositions, qui continueront à être en vigueur et à produire leurs effets.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties. Aucune renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette même disposition à une autre occasion.